Commission de recours

Présidence Ruedi Farner
Membre Urs Hirt
Membre André Vögtlin
Description La Commission de recours traite les recours contre les amendes d’ordre qui ont été infligées par la direction de tournoi du CSE, du CSG, du CSJE, de la TC, de la CS et par l’administration de la Liste de classement. Les recours contre les amendes infligées par la FSE peuvent être adressés au secrétariat permanent à l’intention de la commission de recours (accompagnés d’une copie de la notification d’amende). Important :
  • Respecter le règlement des amendes d’ordre (voir sous http://www.swisschess.ch/reglements.html), attention notamment au délai de dépôt du recours, ainsi qu’au paragraphe concernant les frais de procédure.
  • Le recours peut aussi être déposé par voie électronique en passant par office@swisschess.ch.
  • La Commission de recours n’est pas habilitée à traiter les recours contre des décisions arbitrales (ceux-ci sont de la compétence du Tribunal arbitral de la FSE).