Covid-19: aperçu des dispositions actuelles

par Bernard Bovigny

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Petit parcours dans la forêt des ordonnances sur le Covid-19.

beb - Les dernières dispositions transmises par le Conseil fédéral au sujet de la lutte contre le Covid-19 et leur application ont tout de même permis certaines ouvertures dans le sport échecs, du moins au niveau cantonal. L’article sur les activités sportives et leurs mesures de protection a été actualisé en conséquence. Ainsi, des compétitions entre joueurs de plus de 16 ans peuvent se dérouler, mais à des conditions strictes et pour autant que le Canton n’en ait pas décidé autrement. Petit parcours dans la forêt des ordonnances.

Voici d’abord, en guise d’introduction, les deux articles les plus importants de l’Ordonnance fédérale concernant le sport échecs.

L’article 3.1ter de l’Ordonnance fédérale sur le Covid-19 (état le 5 novembre 2020) affirme : «L’espace doit être aménagé de telle sorte que chaque personne dispose d’une surface d’au moins 15 mètres carrés pour son usage exclusif ou que des séparations efficaces soient installées entre les différentes personnes; s’il s’agit d’un sport qui n’implique pas un effort physique important et si les personnes présentes ne quittent pas la place qui leur est attribuée, chaque personne doit disposer d’une surface d’au moins 4 mètres carrés pour un usage exclusif ». Par ailleurs, «le local doit disposer d’une aération efficace.»

L'article 6e1 de la même Ordonnance indique : «Dans le domaine du sport, les activités sportives suivantes, notamment les activités d’entraînement et les compétitions, sont autorisées dans les installations et les établissements accessibles au public ainsi qu’en plein air:

a) les activités sportives d’enfants et d’adolescents de moins de 16 ans, à l’exception des compétitions;

b) les activités sportives qui n’impliquent pas de contact physique exercées à titre individuel et en groupes d’au maximum 15 personnes ayant plus de 16 ans:

-1. dans les lieux clos: si les personnes concernées portent un masque facial et respectent la distance requise; elles peuvent renoncer au masque dans de grands locaux, pour autant que des règles supplémentaires en matière de distance et la limitation des capacités soient appliquées,

-2. en plein air: si les personnes concernées portent un masque facial ou respectent la distance requise;

c) les activités d’entraînement et les compétitions de sportifs de haut niveau appartenant à l’un des cadres nationaux d’une fédération sportive nationale et s’entraînant à titre individuel, en groupes d’au maximum 15 personnes ou dans des équipes de compétition fixes;

d) les activités d’entraînement et matches d’équipes appartenant à une ligue majoritairement professionnelle.

Conscient que certaines expressions utilisées dans l’Ordonnance fédérale peuvent sembler parfois peu claires, Swiss Olympic a élaboré un tableau récapitulatif pratique («aperçu des directives nationales») qui précise notamment la définition des expressions «sportifs de haut niveau» et «ligue majoritairement professionnelle». Le lien vers ce tableau se trouve à la fin de cet article.

Mosaïque cantonale

Comme les cantons peuvent adopter des mesures encore plus strictes que celles de l’Ordonnace fédérale et que chaque canton peut agir individuellement, il n’est toujours pas possible d’organiser des compétitions au niveau national sans rencontrer des obstacles insurmontables, à la seule exception du sport professionnel. Ainsi, par exemple, dans le Canton de Berne toutes les activités des ligues sportives de niveau non professionnel sont interdites. Pour cette raison, la décision de la Fédération suisse des échecs de suspendre le sport échecs au niveau national est toujours en vigueur. Les organisateurs de tournois d’autres niveaux ne peuvent mettre sur pied des compétitions qu’en respectant les prescriptions de sécurité (maximum 15 personnes, au moins 4 m2 par personne, port du masque et élaboration d’un concept de protection). Mais la tenue de tournois n’est recommandée ni par la FSE ni par Swiss Olympic.

Lien vers l’aperçu des directives nationales en matière d’activités sportives par Swiss Olympic: https://www.swissolympic.ch/dam/jcr:839d5d9b-cc37-4d46-a4d8-498dba14cd1a/Aper%C3%A7u%20des%20directives%20nationales%20en%20mati%C3%A8re%20d%E2%80%99activit%C3%A9s%20sportives%20organis%C3%A9es%20(03.11.2020).pdf

Lien vers la FAQ COVID-19 – Directives nationales pour le sport de Swiss Olympic: https://www.swissolympic.ch/dam/jcr:43cb021e-e38f-45ba-b410-f65f1d0be036/Q_A_Corona_Sportbetrieb_FR.pdf

Lien vers l’Ordonnance COVID-19: https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20201774/index.html

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