Motion 2 – Modification de l’art. 2 Charte fonctionnelle du TA
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Demandeur: Section 3 Valli Scacchi. Giovanni Laube
-- - Notre section souhaite apporter deux modifications de l’art. 2. De la Charte fonctionnelle du Tribunal arbitral.
Art. 2 – première partie
| Règlement actuel | Modification proposée |
|---|---|
| Le Tribunal arbitral tranche définitivement des re-cours déposés contre les décisions des directeurs de tournoi des manifestations officielles de la FSE men-tionnées dans les «Prescriptions pour les tournois et compétitions de la FSE», sauf le Championnat suisse individuel, le Championnat fédéral individuel, le Championnat suisse U10/12/14, le Championnat suisse juniors par équipes et de parties blitz et ra-pides. | Le Tribunal arbitral tranche définitivement des recours déposés contre les décisions des di-recteurs de tournoi des manifestations offi-cielles de la FSE suivantes, mentionnées dans les «Prescriptions pour les tournois et compéti-tions de la FSE»: - Championnat suisse par équipes - Championnat suisse par groupes, - Team-cup - Coupe Suisse. |
L’art. 2 actuel n’est plus à jour parce que les manifestations de la FSE changent continuellement, de nouveaux tournois sont créés ou les tournois existants sont modifiés. Entre-temps, il existe depuis plusieurs années un Championnat suisse U16 et une finale des championnat suisses (U10/U12/U14/U16) des jeunes filles qui ne sont pas mentionnés dans les exceptions de l’art. 2. Nous proposons de ne mentionner que les quatre tournois de la FSE pour lesquels le Tribunal arbitral a la compétence, au lieu de dresser une liste des exceptions qui n’est pas à jour ou doit continuellement être adaptée.
Art. 2 – deuxième partie
| Règlement actuel | Modification proposée |
|---|---|
| Le Tribunal arbitral peut également être désigné comme dernière instance de recours pour des tour-nois régionaux ou locaux organisés dans le cadre d’une section. Dans ce cas, la compétence du Tribu-nal arbitral doit être mentionnée dans le règlement du tournoi et un exemplaire de ce règlement doit être envoyé préalablement au Président du Tribunal arbitral. | Radier complètement ce paragraphe. |
Selon le Règlement, chaque enthousiaste des échecs peut organiser un tournoi en Suisse et mandater le TA comme dernière instance. L’organisateur et les participants ne doivent apparemment pas être membres de la FSE, le tournoi ne doit pas être annoncé pour la Liste de classement … et les services du TA ne sont pas rétribués. Une recherche auprès d’autres associations sportives a montré qu’une telle prestation est très exceptionnelle. Chez les autres associations sportives, il est mentionné explicitement que le Tribunal arbitral n’est compétent que pour les recours qui concernent les manifestations organisées par la fédération nationale. Les sections et les fédérations régionales ont toujours organisé sans problème leurs tournois intersection avec les arbitres d’échecs à leur disposition. A notre connaissance, jamais une telle demande n’a été adressée au TA. C’est pourquoi, nous considérons que l’art. 2 est superflu et peut être radié.
Opinion FSE: «Le Comité central et le Tribunal arbitral approuvent à l’unanimité la modification de la première partie de l’art 2 de la Charte du TA, tout comme la radiation de la deuxième partie qui est superflue et recommande d’accepter la motion. Il est pertinent de reformuler cet article de façon pragmatique et sans équivoque.»
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