Le Tribunal arbitral tranche définitivement des recours déposés contre les décisions des directeurs de tournoi des manifestations officielles de la FSE, mentionnées dans les «Prescriptions pour les tournois et compétitions de la FSE», sauf les tournois suivantes:

• Championnat suisse individuel
• Championnat fédéral individuel
• Championnat suisse des juniors
• Championnat suisses des écoliers
• Championnats rapides et blitz

Le Tribunal arbitral peut également être désigné comme dernière instance de recours pour des tournois régionaux ou locaux, organisés dans le cadre d’une section.

Le Tribunal arbitral est compétent pour tous les litiges relevant de l’interprétation des règles de la FIDE ou des règlements spécifiques des tournois. Le Tribunal arbitral n’est pas compétent en ce qui concerne les mesures prises par les directeurs de tournoi ou par la Commission compétitions, par exemple fixer les dates des rondes, composer les groupes, admettre des nouvelles équipes dans des catégories supérieures, etc.). La vérification des amendes d’ordre incombe à la Commission de recours du Comité central.

En cas de recours, il faut respecter les délais et les formes prescrits par les règlements. Pour le jugement de chaque cas particulier, le Tribunal arbitral siège avec trois membres. Ses jugements sont sans appel. Les détails sont réglés par la charte fonctionnelle du Tribunal arbitral et par les règlements spécifiques des tournois.

Au cours des dernières années, le Tribunal arbitral a traité en moyenne deux à cinq cas par année.