Commission disciplinaire

Présidence Thomas M. Bürki
Membre Georg Kradolfer
Membre André Vögtlin
Description La Commission disciplinaire traite tous les cas où les possibilités de recourir au Règlement des tournois ou au Règlement sur les amendes d’ordre sont épuisées, de même que les cas d’antisportivité graves ou répétés, lors d’atteinte à la réputation de la FSE, d’atteinte à la Charte éthique de la FSE, et de non-respect du Code de conduite de la FSE.
La Commission disciplinaire peut prendre les mesure suivantes, respectivement demander au CC de prendre les mesures suivantes (cette liste n’est pas exhaustive)
  • Remontrance par oral
  • Avertissement
  • Amendes
  • Augmentation de l‘amende
  • Suspension temporaire d‘événements ou de l’ensemble des événements de la FSE
  • Suspension de durée illimitée d‘événements ou de l’ensemble des événements de la FSE
  • Exclusion de la FSE
Les recours contre les mesures prises par la Commission disciplinaire peuvent être déposés au Secrétariat permanent de la FSE à l’intention de la Commission de recours (pour les amendes), du Tribunal arbitral (pour les suspensions) ou du Comité central (pour tous les autres cas).