Point de l’ordre du jour 9a) modifications des statuts
Art. 38
La FSE institue les commissions permanentes suivantes:
- La commission administration et finances
- La commission compétitions
- La commission relève et cadres
- La commission information et communication
- La commission échecs populaires
a. Commission administration et finances
Art. 40
La commission a notamment les compétences suivantes:
- publication de la liste de classement
- tenue du fichier des membres
- gestion des ressources
- comptabilité
- facturation
- gestion des rappels
- controlling
- organisation et suivi de l’ensemble de l’informatique de la FSE
- gestion du matériel
d. Commission information et communication
Art. 43
La commission a notamment les compétences suivantes:
- organisation et suivi du sponsoring
- suivi des relations avec les médias
- publicité
- édition et gestion des publications de la FSE
- Suivi rédactionnel du site Internet de la FSE
e. Commission échecs populaires
Art. 44
La commission a notamment les compétences suivantes:
- propagation des échecs en tant que sport en Suisse
- suivi des contacts avec les sections, les fédérations régionales, les écoles, les autorités, les organisateurs de tournois et les médias
- développement de supports de cours, de concepts de formation et de matériel publicitaire
- soutien aux activités pour les échecs populaires à tous les échelons
- organisation d’activités d’échecs populaires
Point de l’ordre du jour 9b) modifications des statuts
Art. 19
Les membres du CC, de la CVC et du TA doivent habiter en Suisse ou au Liechtenstein..
Au moins les trois quarts des membres du CC doivent être de nationalité suisse. Les membres du TA ne peuvent faire partie ni du CC, ni de la commission compétitions.
Point de l’ordre du jour 9c) modifications des statuts
Il est supprimé:
Art. 2
- en s’efforçant d’aboutir à une collaboration avec l’Association Olympique Suisse (AOS)
Nouveau:
Art. 3a
La FSE est membre de l’Association Olympique Suisse (AOS) et considère comme ses tâches:
- participation active au sein des activités et du développement de l’AOS
- développement du sport d’élite et du sport populaire en Suisse
- collaboration constructive avec d’autres fédérations sportives là ou cela apparaît utile.
En tant que membre de l’AOS, la FSE et ses membres sont soumis aux prescriptions concernant le doping émises par l’AOS. Le comité Central édicte toutes les dispositions et les règlements nécessaires en relation avec ces prescriptions et adapte les règlements existants en collaboration avec l’AOS. Il crée les dispositions d’exécutions nécessaires pour les tournois soumis à la FSE, en particulier pour le CSE et CSI, ainsi que les structures et sanctions nécessaires pour l’application de ces dispositions.
Point de l’ordre du jour 9d) modifications du règlement du CSE
Art. 7.5
Si dans un groupe une équipe se retire avant le début de la première ronde, seule l’équipe classée dernière de ce groupe sera reléguée.
Point de l’ordre du jour 9e) modifications du règlement du CSE
14. Dispositions d’exécution
14.1. L’organisation et le déroulement du CSE est du ressort de la commission compétitions. Cette dernière édicte les dispositions d’exécution nécessaires au bon déroulement de la compétition, ainsi que les sanctions liées à ce règlement et fixe les modalités de promotion et de relégation. Les dispositions d’exécution et les modalités de promotion et de relégation sont à publier de façon adéquate en même temps que le règlement du CSE au début de chaque saison du CSE.
Point de l’ordre du jour 9f) modifications du règlement du CSE
14.2 Le comité central édicte les dispositions nécessaires au respect des prescriptions concernant le doping ainsi que les sanctions et crée les organes nécessaires à l’application et aux contrôles.
Point de l’ordre du jour 9g) modifications du règlement du CSI
8.3. Le comité central édicte les dispositions nécessaires au respect des prescriptions concernant le doping ainsi que les sanctions et crée les organes nécessaires à l’application et aux contrôles.